Déposée le 10 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) VERNIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUAMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-03 du 17 janvier 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VERNIERE domicilié(e) 1-3 avenue Eisenhower, 03200 VICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 329 487 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque AQUAMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôles (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignements; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques; disques accoustiques; disques, disques compacts, distributeurs automatiques et mécanisme pour appareils à prépaiement; caisse enregistreuse; machines à calculer; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; extincteurs
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